Association Républicaine Poulain-Corbion

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Bernard Bodinier : réflexions à propos du livre de J. Kergrist

Quelques réflexions à propos du livre "Qui a tué Poulain-Corbion ?" de Jean Kergrist

 

En général

L’auteur n’est pas historien, comme le prouve sa bibliographie, mais il a le droit d’écrire l’histoire comme il le dit p. 28. Ce n’est pas une raison pour mépriser les historiens diplômés. Mais cela peut expliquer qu’il ne les cite pas, leur préférant des historiens locaux (pourquoi pas ? il en est d’excellents) et « les « grands classiques de la chouannerie », œuvres de Balzac et Hugo, qui n’ont jamais prétendu, eux, faire œuvre d’historien. Je pense en particulier à Roger Dupuy, professeur émérite de l’université de Rennes, auteur de remarquables études sur la Contre-Révolution, dont il a tiré un livre très abordable, Les Chouans, La vie quotidienne, Hachette, 1997 ; et à Léon Dubreuil, La vente des biens nationaux dans le département des Côtes-du-Nord, 1790-1830, Paris, Champion, 1912, mais c’est une thèse et ce Monsieur n’aime pas les diplômes. Je lui signale que Jules Michelet avait obtenu l’agrégation de lettres, qui comportait une épreuve d’histoire, en 1821, alors qu’il n’y avait pas encore d’agrégation d’histoire ; que c’est d’ailleurs l’histoire que Michelet enseigna au collège Sainte-Barbe en 1822, puis comme maître de conférences à l’École normale supérieure, ensuite comme professeur suppléant de Guizot et enfin comme professeur au Collège de France ; il a aussi exercé d’importantes responsabilités aux archives nationales. Cela fait beaucoup pour quelqu’un « qui n’avait pas de diplôme ».

On pourrait citer quelques réflexions personnelles sur la subjectivité des historiens, du type « Que tous ces faits aient été si longtemps éludés par les historiens ne nous étonne qu’à demi », « les autres historiens n’ont fait que suivre »  (p. 158) ; et des accusations gratuites « nul besoin d’être marxiste » (p. 30). Mais lui veut « interroger les historiens (d’accord) et les descendants des témoins (deux siècles après les faits, c’est plus discutable). Ou l’utilisation d’expressions surprenantes (« ce vocable d’émigrés », p. 154 ; Denoual « grand patron du directoire départemental », p. 52 ; « caverne d’Ali Baba », p. 146 ; « affublé d’une noble particule[1] », p. 23 ; « comme dans les westerns », p. 178 ; « il y a encore plus lourd », p.157), voire anachroniques (« prises illégales d’intérêt », p. 157 ; ou l’évocation de « ses amis caucasiens eux aussi spoliés de leurs biens », p. 16).

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Sur le personnage

Il était noble, disposait visiblement d’une fortune confortable. Avocat, il est maire de Saint-Brieuc de 1779 à 1789. Est-il élu, comme le dit l’historien Lamare ou est-il officier, ce qui était le cas de nombreux maires ou échevins depuis la réforme municipale de Terray en 1771 ? Il est élu du tiers état aux États généraux, bien que noble, mais ce n’est pas un cas unique (cf. Mirabeau). Il ne s’y fait pas particulièrement remarquer si l’on en croit le Dictionnaire des parlementaires et celui d’Edna Lemay. Sorti de charge, il est élu (triomphalement) maire de Saint-Brieuc mais refuse la fonction, ce qui n’est pas exceptionnel et peut s’expliquer par de multiples raisons. Il est élu quelques mois plus tard au tribunal de commerce (cf. plus loin). Le 11 prairial an III (30 mai 1795), il est nommé procureur et pas procureur syndic[2]) de Saint-Brieuc par les représentants en mission. Cela n’a rien de surprenant : dans de nombreux départements, l’épuration des robespierristes ne se produit qu’au printemps 1795 et on choisit pratiquement toujours des modérés qui avaient eu un rôle au début de la Révolution. Il est dommage que la plaque de la cathédrale reprenne cette étiquette de « procureur syndic », ce qui ne change rien quant au fond de l’histoire. Il n’y a plus de procureur, à quelque niveau que ce soit, sous le Directoire (p. 151), qui a supprimé les districts, mais des commissaires du Directoire exécutif nommés auprès des municipalités des villes de plus de 5 000 habitants (ce qui est le cas de Saint-Brieuc), des assemblées cantonales et de l’administration du département. C’est cette fonction, auprès de la municipalité, qu’exerce Poulain à partir du 9 brumaire an VI-30 octobre 1797. Sa fonction est de surveiller le fonctionnement de la municipalité et de requérir l’exécution des lois. Il a donc eu une carrière politique à éclipses sous la Révolution, ce qui est assez fréquent, notamment en raison des soubresauts de la période. Ses différentes fonctions en feraient plutôt un républicain modéré. On en saurait plus sur ses opinions s’il avait été Conventionnel, avait dû se prononcer lors du procès du roi, s’il avait adhéré au fédéralisme… mais il semble s’être fait oublier à ce moment là.

 

Sur les biens nationaux (qui n’ont pas besoin de guillemets, p. 152)

Cf. Bernard Bodinier, Éric Teyssier, L’événement le plus important de la Révolution, la vente des biens nationaux en France et dans les territoires annexés (1789-1867), Société des études robespierristes et CTHS, 2000.

Pour la législation, qu’il aurait été bon de consulter, cf. Pierre Caron et François Desprez, Recueil de textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux, Paris, 1926-1944, 4 vol.  

Les tribunaux de commerce ont été créés le 16 août 1790 par l’Assemblée nationale constituante (titre XII) et non le 9 février 1792 par une Convention qui ne se réunira qu’à l’automne suivant, ce qui fait tomber l’accusation d’avoir refusé la charge de maire pour la charge « plus lucrative » (p. 144) de président du tribunal de commerce. Et il serait bon de préciser quelle était l’indemnité que touchait le président de ce type de tribunal, sauf à l’accuser, sans preuve, d’enrichissement et de malversations. Si les autorités supérieures réclament fréquemment qu’on leur envoie l’argent des ventes ou qu’on dépose rapidement les matières d’or…, c’est parce que la Révolution a besoin d’argent et cela n’a rien de scandaleux et n’est pas propre à Saint-Brieuc. Là encore des suppositions non étayées. 

De fait, les listes d’émigrés étaient encombrées de noms d’« absents » et de Chouans mais cela ne permet pas de dire que le phénomène ne toucha « que quelques nobles fortunés » (p. 148). Leurs biens furent inventoriés, comme l’avaient été ceux de l’Église, et, comme dans toute saisie, on parcourt l’immeuble de la cave au grenier. Là encore quoi de répréhensible ? Et ces inventaires semblent s’être déroulés sans incident majeur, ce qui ne veut pas dire qu’on (le prêtre, un de ses fidèles, la famille du condamné…) n’ait pas dissimulé tel ou tel objet (on en a des exemples) et que ceux qui pratiquaient l’inventaire ou assuraient le gardiennage n’aient pas subtilisé des meubles.

Par ailleurs, le Moniteur, qui rend compte des travaux parlementaires, évoque la situation des émigrés et de leurs biens à la date du 9 février 1792 mais il n’est jamais question de confier quelque tâche que ce soit en matière de biens nationaux aux tribunaux de commerce qui ont en charge, comme leur nom l’indique, les affaires liées… au commerce (c’est assez bien décrit p. 147). Et donc les développements des p. 143-144 (et quelques autres ensuite) n’ont plus de raison d’être puisque Poulain n’avait pas à intervenir dans ce secteur.

Les biens nationaux sont gérés, pendant toute la période révolutionnaire, par les autorités administratives, administrations de district jusqu’à la fin 1795, administration de  département ensuite (le préfet à partir de 1800), le rôle des municipalités étant très mineur. Et c’est devant ces administrations de district puis de département, et pas devant le directoire de la ville (p. 152), que se déroulent les séances publiques de vente. Mais il peut y avoir confusion avec le fait que les adjudications ont lieu d’abord devant l’administration de district puis devant celle de département, dans les deux cas à Saint-Brieuc. Ce sont elles qui organisent les estimations, d’après le montant des baux, ou, en leur absence, par des experts qui sont accompagnés à l’occasion par un représentant de la municipalité, ce qu’est Poulain, ce qui n’a donc rien de problématique. Il paraît étonnant qu’il ait procédé lui-même à l’estimation des biens, sauf s’il avait été désigné comme expert. Et il serait suspect s’il avait estimé (sous estimé) un bien qu’il avait l’intention d’acheter. Est-ce lui qui a estimé ou les experts (bas p. 151) ? Selon la loi de brumaire an V, les présidents des administrations de canton sont informés des ventes dont ils assurent la publicité sur place et le commissaire du Directoire exécutif près l’administration du département, qui est associé, ainsi que le directeur de l’Enregistrement, à la procédure, porte la première enchère, qui est couverte lors de la séance d’adjudication définitive ou le bien est retiré de la vente. Le schéma est le même selon les lois de vendémiaire et brumaire an VII. Donc Poulain, simple procureur de la commune ou commissaire du directoire près la municipalité de Saint-Brieuc,  n’a aucune fonction pouvant peser sur les enchères et la vente.

Dernier point : ses achats de biens nationaux,  apparemment pas de première origine (on dira de l’Église pour simplifier), mais la majeure partie de ceux-ci avait été vendue dès 1791. Rien n’interdisait à quiconque de se porter acquéreur lors de séances d’adjudication qui étaient publiques et, sauf pendant la loi de ventôse an IV, aux enchères (en quoi sont-elles un « miracle », p. 157 ?), dont il est d’ailleurs fait mention pour Poulain, qui s’est donc comporté en acquéreur ordinaire. Il est vrai qu’il a pu y avoir des ententes entre enchérisseurs, que certains ont utilisé des prête-noms (qui déclaraient dès la fin de la séance rétrocéder leur acquisition mais c’était permis par le loi : le droit de command), que des spéculateurs ont notoirement sévi, et qu’il y a eu des coalitions, généralement de paysans, et qui furent interdites, le 24 avril 1793. Poulain a donc acheté des biens, comme le firent des « politiques », qui étaient aussi des citoyens. L’ « honnête » Dupont (de l’Eure), ancien avocat puis juge, a ainsi acquis une cinquantaine d’hectares dans son département. Sa fortune personnelle le lui permettait, ce qui me semble aussi pouvoir être le cas de Poulain dont on doit pouvoir trouver des éléments sur sa fortune dans les registres d’imposition de l’époque, notamment ceux de l’emprunt forcé de l’an IV (série L des archives départementales). Pour aller plus avant sur ce point, il faudrait des indications précises sur les biens achetés (superficie et prix), tenir compte de la dévaluation de l’assignat et des prix faramineux atteints sous la loi de brumaire an VII. Il est fait état de « multiples acquisitions » (p. 155) mais on n’en cite que 6, ce qui paraît bien peu au regard des dizaines acquis par des spéculateurs. Et il faudrait en connaître la valeur réelle. Le seul exemple donné est celui de la métairie de la Petite Goublaye, voisine de son château (de nombreux nobles et bourgeois ont agrandi leurs domaines de cette façon aux dépens de l’Église, voire d’émigrés). Le bien était « affermé » (pourquoi des guillemets ?) et rapportait 590 francs annuels, ce qui représente un capital d’environ 12 000 francs. C’est donc une petite exploitation (pour être plus précis, il faudrait avoir le prix de l’hectare). Le commissaire près l’administration du département et non Poulain (cf. ci-dessus la confusion des fonctions) fait une première mise à prix de 120 000 francs, correspondant aux trois quarts du prix d’expertise, ce qui est la loi, rappelons le (cf. un procès-verbal d’adjudication selon cette législation). Là-dessus, survient la seconde séance d’enchère à laquelle participe Poulain qui l’emporte au 6e feu (il y a donc eu concurrence publique) pour 148 000 francs. Ce serait  scandaleux et ce l’est sans doute quant au résultat financier pour un régime qui voulait liquider les biens nationaux afin de financer son effort de guerre et récupérer de nombreux papiers monétaires en circulation, mais est conforme à ce qui se passe partout. Et ce l’est moins que l’abandon de nombreux domaines aux fournisseurs aux armées qui ont particulièrement sévi dans les Côtes-du-Nord au même moment (cf. Dubreuil, op. cité). Et il faut tenir compte des prix. Il n’y a plus d’assignats, ni de mandats territoriaux mais la loi de brumaire an VII avait porté le montant de l’estimation à 40 fois le revenu de 1789, contre 20 fois au début de la Révolution, 8 fois selon la loi de vendémiaire an VII… Le prix réel d’achat est donc sans doute de 8 à 10 fois inférieur au prix courant mais en valeur réelle, il correspond sans doute peu ou prou à la valeur du bien. Il serait intéressant de connaître les prix d’achat des biens achetés en 1795 car là on pourrait se baser sur la dévaluation de l’assignat. Mais il est incontestable - et d’une façon générale - que les acquéreurs de biens nationaux ont fait une bonne affaire et il n’y avait pas besoin de magouiller pour cela. Le premier acquéreur de biens nationaux de l’Eure est l’ancien chancelier Maupeou qui acquiert 1 450 hectares d’excellentes terres du Vexin qu’il paie avec le remboursement du prix de sa charge d’officier.

Quant à l’accusation de prévarication, de conservation de sommes indues…, il faudrait des preuves. Les révolutionnaires avaient multiplié les moyens de contrôle : séances publiques, surveillance par des agents du pouvoir exécutif, comités de surveillance, sociétés populaires…, sauf à croire que tout le monde complotait… Mais il y a eu des scandales. Qu’en est-il à Saint-Brieuc ?

Enfin, il faut, de fait, être inconscient pour acheter une métairie 4 mois avant d’être tué ! En quoi cet achat pouvait-il avoir des conséquences fatales ? Il est vrai que des acquéreurs de biens nationaux ont été violentés, pillés, parfois tués. Mais est-ce la raison de la mort de Poulain ? Là encore, il faudrait argumenter. Il paraît difficile de croire que les Chouans viennent à un millier pour se venger des décisions que Poulain aurait prises comme juge au tribunal de commerce quatre ans auparavant ou pour s’en prendre à un acquéreur de biens nationaux.

 

Bernard BODINIER

Professeur des universités en Histoire

Spécialiste des biens nationaux



[1] Comme son ancêtre Le Nepvou de Carfort.

[2] Procureur au niveau de la commune, procureur syndic au niveau du district, procureur général syndic au niveau du département étaient élus. Ils sont remplacés par les agents nationaux en l’an II, avant de redevenir procureurs à la fin de la Convention.



06/07/2012

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