Association Républicaine Poulain-Corbion

Association Républicaine Poulain-Corbion

Les Statuts de l'ARPC

 

                                              

Article 1 : Dénomination de l'Association.

 

Il est fondé entre tous ceux qui adhèrent aux présents statuts l' Association Républicaine Poulain-Corbion de type loi 1901.

La durée de l'Association est illimitée.

 

Article 2 : Buts de l'Association.

 

L'Association Républicaine Poulain-Corbion a pour buts de perpétuer la mémoire de Poulain-Corbion, ancien maire de Saint-Brieuc, assassiné par les Chouans dans la nuit du 4 au 5 brumaire an VIII (25 au 26 octobre 1799) pour avoir refusé de se soumettre à l'injonction de crier "vive le roi!" et d'avoir, au contraire, manifesté son attachement à la République ainsi que le rappelle la plaque commémorative fixée sur la cathédrale, place du Général de Gaulle à Saint-Brieuc.

 

L'Association oeuvrera en conséquence à la réédification d'une statue, en remplacement de celle érigée en 1889 par les Républicains de l'époque et qui fut démontée pendant l'Occupation de 1940-45.

 

Dans le même état d'esprit, l'Association s'assigne comme objectif de défendre et de promouvoir les valeurs républicaines.

 

Article 3 : Affiliation.

 

L'Association est affiliée à la Fédération Nationale Laïque des monuments.

 

Article 4 : les ressources de l'Association.

 

Elles comprennent :

                        — le montant des cotisations.

                        — les dons et subventions légales.

 

Article 5 : Siège de l'Association.

 

L' Association a son siège à la Mairie de Saint-Brieuc.

 

Article 6 : Admissions, Cotisations, Devoirs des adhérents.

 

Peuvent et sont invités à faire partie de l'Association tous les citoyens et citoyennes en accord avec les buts et objectifs exprimés dans l'article 2, sans distinction de domicile, de nationalité, dans le respect des opinions de chacun, à condition d'être âgé de plus de 18 ans.

 

Tout adhérent à l'Association devra acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

 

Article 7 : Administration.

 

L'Association est administrée par un bureau dont le nombre est fixé par l'Assemblée Générale. Ce nombre peut varier d'une année à l'autre.

Les membres du bureau sont élus pour un an par l'Assemblée Générale, en procédant par la désignation du président, du secrétaire, de son Adjoint, du Trésorier et de son Adjoint et d'autres membres. Ils sont rééligibles.

Les décisions du Bureau doivent être prises à la majorité absolue des membres présents.

 

Article 8 : Assemblée Gérérale.

 

L'Assemblée Générale est convoquée par le Président, au moins une fois par an, et chaque fois que le décide le Bureau ou à la demande du quart des adhérents.

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents.

 

Article 9 : Attribution des membres du Bureau

 

Le Président est le représentant de l'Association dans tous les actes officiels. Il est chargé de maintenir la bonne tenue des travaux dans toutes les réunions de l'Association. En cas d'empêchement du Président, le bureau peut désigner un autre de ses membres pour le représenter.

 

Le Président est chargé d'établir le procès-verbal de chaque réunion de bureau. Il pourra être aidé par le Secrétaire.

 

Le Trésorier centralise les fonds, rend compte régulièrement de l'état de sa caisse au Bureau, ainsi qu'à l'Assemblée Générale. Il est aidé dans ses fonctions par le Trésorier-Adjoint.

 

Article 10 : Modification des statuts et dissolution

 

Les statuts sont toujours modifiables. Toutefois une modification ne sera définitive qu'après l'acceptation par les deux tiers des présents à l'Assemblée Générale convoquée à cet effet.

 

La dissolution de l'Association ne peut être décidée que sur la proposition du Bureau ou à la demande écrite des deux tiers des adhérents à jour de leurs cotisations, par une Assemblée Générale convoquée à cet effet.

 

En cas de dissolution de l'Association, les fonds, les biens, les valeurs et les archives seront remis à la Fédération Nationale Laïque des monuments.

 

Article 11 : Adoption et dépôt légal des statuts

 

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale tenue ce jour.

 

Fait à Saint-Brieuc le 17 novembre 1999.

                                                                                                           

 



09/02/2012

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