Cahier de doléances de Saint-Brieuc 1788.

Louis XVI s'était résolu à convoquer les Etats Généraux du pays afin de trouver une solution au déficit du budget du royaume.

La préparation de ces Etats Généraux  donna lieu dans tout le Royaume à de fiévreuses préparations.

Les Archives Municipales de Saint-Brieuc ont conservé le registre des délibérations ainsi que le contenu imprimé du mandat confié aux députés.

 La rédaction des doléances donna lieu à plusieurs réunions dont les procès-verbaux étaient certifiés par le Maire et les Commissaires désignés à cet effet.

On a reproduit ci-dessous une page manuscrite rapportant des délibérations préparatoires et portant quelques signatures. Au premier rang de ces personnalités, et à cet égard premier signataire, Poulain de Corbion, dont le paraphe est assorti de sa qualité de Maire. Il joua un rôle actif dans la préparation et la rédaction à Saint-Brieuc des doléances du Tiers Etat.

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 On a reproduit ci-dessous la première page imprimée (sur douze)  de la délibération du Tiers Etat de Saint-Brieuc du Lundi 24 novembre 1788. Celle-ci rend compte de la communication faite précédemment le 17 novembre par le Procureur du Roi Dubois de Bosjouan. Le Procès-verbal de cette assemblée du 24 est signé le 26 novembre par le Greffier Le Normant et certifié conforme par le Maire Poulain de Corbion.

                  Délibération et Arrêté de la Ville et Communauté de S. Brieuc                                                                 Concernant

                               Les Charges à ses Députés aux Etats de la Province

                                              Du Lundi 24 novembre 1788

                            Extrait des Registres du Greffe de l’Hôtel de ville de S. Brieuc

 Assemblée des Nobles Bourgeois et Habitants de la Ville et Communauté de S. Brieuc, tenue en leur Maison commune, après les sons de cloche, en manière accoutumée, par la direction de N. Me GUILLAUME-PIERRE DUBOIS de BOSJOUAN, Procureur-du-Roi-Syndic, où présidait N. JEAN-FRANCOIS-PIERRE POULAIN DE CORBION, Maire électif, et assistaient MM. LE SAGE ,  BAGOT , LE MEE, LEUDUGER FORMOREL, Père, BOUREL DE LA VILLAUDORE ? PRUD’HOMME, DAMAR DE LA VILLECADO, LIMON DE LA BELLEISSUE, DAMAR DE VILLENEUVE, ALAIN DE PREMOISAN, DAMAR DE S. RIVILLY, RUELLAN DE BOTLAND, DUVAL DE LA VILLEBOGARD, JOUANNIN DE FOLLEVILLE, DUBOIS DE LA VILLERABEL, HALLIGON, BEUSCHER, DE FORMOREL, Fils, DUBOIS DE S. SEVERIN, LE GAL l’Aîné, et HUET DE BRANCOLO.

  A l’Assemblée du 17 Novembre 1788, Monsieur le Procureur-du-Roi est entré et a dit :

                                                             MESSIEURS,

            Monsieur de Corbion, Maire, lui ayant remis différents arrêtés et délibérations prises par les Communautés de Vitré, Rennes, Nantes et MM. Du Consulat de S. Malo, qu’il a reçues par les dernières postes, et dont les copies sont sur le bureau, délibérations qui sont relatives à la prochaine tenue des Etats Généraux, il a vu avec plaisir que ces différents Corps s’occupent des moyens de procurer à l’Ordre  du Tiers toute l’influence doint il a droit de jouir dans les assemblées nationales. Ces mesures dictées par l’amour de l’ordre et de l’équité, sont conformes aux vues bienfaisantes du Monarque qui nous gouverne, et qui s’occupe sans cesse du bonheur de ses Peuples. Sa Majesté veut bien accueillir les mémoires que les différents Corps du Royaume pourront lui adresser relativement aux Etats Généraux. L’amour de la Patrie et du Roi qui en est le Père, la noblesse, la générosité naturelles aux Français, les éclaireront sur les vrais intérêts de l’état et leur inspireront les moyens de conserver la splendeur du Royaume.

            Vous êtes citoyens, Messieurs ; vous connaissez tout ce que vous devez à la Patrie et au Peuple dont vous êtes les représentants. Voici le moment de lui rendre la dignité première, de lui faire jouir des droits que des temps d’ignorance et d’erreur lui ont ravis ; droits précieux dont l’usurpation ne peut devenir légitime et qu’un être né libre n’a pas le pouvoir d’aliéner.

            En conséquence je crois devoir vous rémontrer, Messieurs, qu’il paraît très convenable de vous occuper aujourd’hui de tous les motifs qui doivent entrer dans une délibération sage et détaillée, propre à être mise sous les yeux de Monarque pendant la présente assemblée des Notables. Dans cette délibération que le seul amour du bien public, et non l’intérêt particulier, dictera, serait-il avantageux de demander :

            1°. Que le nombre des Députés de l’Ordre du Tiers dans la prochaine assemblée nationale des Etats Généraux, soit égal à celui des deux autres réunis.

            2°. Que les Députés soient propriétaires, âgés au moins de 30 ans, Roturiers et indépendants des deux autres Ordres ; en conséquence que l’exclusion soit donnée à tous ceux qui possèderont des charges de finances, aux Nobles, aux Anoblis, aux Subdélégués, aux Juges, Procureurs-Fiscaux, et autres tenant des offices des Seigneurs Ecclésiastiques ou Laïques, à leurs Régisseurs, Receveurs ou Fermiers.

            3°. Que les élections des Députés soient absolument soumises aux mêmes exceptions.

            4°. Que les voix soient prises par têtes, et non par Ordres.

            5°. Que dans les Députés du Tiers il se trouve un certain nombre de Négociants et d’Officiers Municipaux, qui seuls peuvent éclairer l’Assemblée sur les vrais intérêts des Villes et du Commerce.

            6°. Que la moitié de l’Ordre de l’Eglise soit composée de Recteurs ou curés des campagnes et des villes, lesquels seront nés roturiers, et en exercice depuis dix ans. Qui en effet connaît mieux les besoins du peuple qu’un Recteur ?Il partage souvent la misère ; il console et soulage habituellement les infortunés.

            7°. Que la corvée en nature pour la confection des grands chemins soit convertie dans une contribution pécuniaire, supportable par les possessions des trois Ordres.

            8°. Que des deux charges de Procureur-syndic, l’une soit invariablement attachée à l’Ordre du Tiers.

            9°. Que la charge de Greffier des Etats soit occupée alternativement par un Noble et un Roturier.

            10°. Que les Commissions, soit celles établies pendant la tenue des Etats, soit les Intermédiaires, soient composées d’un nombre de membres du Tiers égal à celui des deux autres Ordres réunis ; et que les voix se comptent par têtes et non par Ordres.

            11°. Que les Ordres de la Noblesse et du Tiers paient la capitation dans une proportion égale, et qu’il n’y ait qu’un seul et même rôle.

            12°. Que les fouages soient répartis également sur les possessions de l’Ordre de la Noblesse et celui du Tiers.

            13°. Que les impositions pécuniaires destinées au casernement et milice, soient supportées par les trois Ordres.

Enfin serait-il à propos de demander encore qu’il fût enjoint à vos Députés de n’entrer aux Etats qu’après que les deux autres Ordres auraient accepté vos arrêtés ?

  Les membres d’une même cité, réunis pour jouir d’un bonheur commun, doivent contribuer également aux dépenses nécessaires pour l’assurer. La répartition doit avoir pour base la quotité des biens de chaque individu. Les distinctions qui foirment les Ordres divers de la société, qui en maintiennent l’harmonie, n’ont aucune influence sur cette opération purement arithmétique : c’est la vénération du peuple qui est leur véritable apanage. Aussi il n’y avait que la couronne civique et celle des triomphes qui fussent d’herbes et de feuilles, toutes les autres n’étaient que d’or. L’Ordre de l’Eglise, respectable par la piété, son érudition, celui de la Noblesse, distingué par sa générosité, la grandeur d’âme, nullement esclaves de l’intérêt, ne pourront qu’approuver les justes réclamations de l’Ordre du Tiers. Le dernier respecte les deux autres, et il a des droits à leur estime.

             Tels sont, Messieurs, les objets que nous avons cru devoir mettre sous vos yeux, dans un moment où les autres Communautés de la Province s’en occupent avec tant de zèle. Nous avons le même intérêt, le même amour pour la chose publique, l’uniformité parfaite fera la force de vos arrêtés.

            A ces causes ledit Procureur-du-Roi a requis qu’il en fût délibéré sur les réquisitions et conclusions qu’il a laissées par écrit, de lui signés.

                                                  DUBOIS DE BOSJOUAN

            La Communauté, attendu l’importance de la matière, a nommé MM. le Mée, le Sage, Dubois de Bosjouan, fils, Halligon et Beuscher, Commissaires, pour, concurremment avec MM. Le Maire et le Procureur-du Roi- Syndic, examiner chaque point de délibération et d’en faire leur rapport à la Communauté, qui a tardé de délibérer et envoyé à cet effet à huitaine.

             MM. les Commissaires nommés par délibération du 17 de ce mois, ayant demandé à faire leur rapport sur la Rémontrance du Procureur-du-Roi-Syndic, la Requête des Habitants de Saint-Brieuc, à laquelle plusieurs Paroisses de Diocèse ont adhéré, et sur celle de la Corporation de Paimpol, même sur la Délibération prise le 21 de ce mois par MM . les Procureurs au Siège Royal de cette Ville, dont il a été remis en l’endroit une expédition à l’Assemblée par leurs Députés et donné acte du dépôt qui leur sera délivré par le Greffier :

  L’Assemblée a arrêté d’entendre les Commissaires ; iceux ouis, et après avoir poris lecture des Arrêtés de plusieurs Villes de la Province, désirant unir les sentiments au vœu général de l’Ordre du Tiers, relativement aux demandes à faire pour la meilleure formation des Etats de la Province, délibérant sur les chefs de la Rémontrance relatifs aux Charges à donner à ses Députés aux Etats de la Province concernant une meilleure représentation de l’Ordre du Tiers dans l’Administration et une répartition plus égale des impôts, a arrêté de charger sesdits Députés, de se réunir à ceux des autres Villes pour réclamer et soutenir les droits et intérêts du Tiers-Etat dans toutes les circonstances, et notamment de demander :

            1°. Que le Président du Tiers soit toujours électif, et qu’il soit librement choisi par les Députés de cet Ordre, sans aucune influence des deux autres ; que ledit Président ne puisse jamais être ni un Noble, ni un Anobli ; qu’il soit toujours tenu d’énoncer l’avis de son Ordre dans les termes qu’il aura été arrêté à la Chambre, et à cet effet il sera rédigé par écrit, pour être lu à l’Assemblée générale des trois Ordres ; et lorsqu’il votera au Théâtre, et que ledit Président recueillera les avis, il sera toujours accompagné d’un Commis du Greffe, comme l’est le Président de la Noblesse, pour prendre note des voix, et rédiger l’avis en conformité par écrit pour être lu et énoncé tel.

            2°. Qu’enfin l’Ordre du Tiers, qui forme les quatre-vingt-dix-neuf centièmes de la population de la Province, et en supporte presque toutes les charges, acquière une consistance suffisante pour soutenir ses droits avec égalité et résister aux entreprises qui tendraient à y porter atteinte ; qu’il soit composé d’un nombre plus considérable de Représentants ; à l’effet de quoi, les Villes qui ont pris de l’accroissement, auront la faculté d’ajouter de nouveaux Députés à ceux qu’elles ont jusqu’à présent délégués ; celles qui n’ont pas encore joui de cet avantage, auront la faculté d’en nommer, et il en sera pris sur-tout en nombre suffisant parmi les Habitants des campagnes, qui malheureusement ont été jusqu’à présent, écartés d’une assemblée dont les délibérations portent principalement sur eux ; tous lesquels Députés, nommés par Districts, seront choisis par l’Ordre du Tiers seul, en pleine liberté, dans cet Ordre seulement, et entre personnes indépendantes de toute influence étrangère.

          3°. Que dans les Commissions Intermédiaires, ainsi que dans les Commissions particulières qui ont lieu pendant les Etats, le nombre des Commissaires dans l’Ordre du Tiers sera égal à ceux réunis des deux Ordres du Clergé et de la Noblesse, et que les voix continueront à s’y compter par têtes.

        4°. Qu’à l’effet d’établir un équilibre plus parfait dans l’Ordre de l’Eglise, relativement aux intérêts de celui du Tiers, d’autant qu’il peut arriver fréquemment que les Députés du Haut-Clergé, qui presque tous tiennent par leur naissance à l’Ordre de la Noblesse, soient naturellement plus porter à favoriser les intérêts de cet Ordre que ceux du Tiers, MM ; les Recteurs des Paroisses, tant des villes que des campagnes, soient appelés et admis aux Etats, dans l’Ordre de l’Eglise, en nombre au moins égal au surplus de cet Ordre, pour y avoir voix délibérative : à l’effet de quoi ils s’assembleront, par districts, pour nommer entre eux librement leurs Députés, qui seront Roturiers.

         5°. MM. les Procureurs-Généraux-syndics des Etats, actuellement en exercice, ont de si grands droits à la reconnaissance de leurs concitoyens, par les services importants qu’ils ont rendu à la Province dans le danger de la chose publique, que l’Ordre du Tiers, qui la partage aussi vivement que les deux autres, verra toujours avec plaisir et sans la moindre inquiétude, remplir les fonctions de ces deux places : mais lorsque l’une d’elles viendra à vaquer, il est dans l’ordre des choses qu’il y soit pourvu en faveur d’un Membre de l’Ordre du Tiers, et que ledit emploi reste toujours attaché à cet ordre ; de sorte que, désormais, ces deux Officiers des Etats seront constamment, l’un de la Noblesse, et l’autre du Tiers.

           6°. Que la première nomination qui aura lieu d’un Greffier en chef des Etats, soit également en faveur d’un Membre du Tiers ; et qu’à l’avenir cette place soit alternativement remplie par la Noblesse et le Tiers.

             7°. Que la perception des Fouages, qui, contre toute justice, s’est faite jusqu’à présent sur le Tiers seul, sera répartie sur les possessions des trois Ordres, avec restitution des Fouages extraordinaires à celui du Tiers, de ce qui a été levé » par le passé.

            8°. Que la Corvée en nature, cet impôt désastreux et accablant qui, jusqu’à présent a porté exclusivement sur les malheureux Habitants de la campagne, qui enlève à la culture un Père de famille, dont le travail fait szouvent la seule ressource, pour aller arroser de ses sueurs et souvent de ses larmes, des grands chemins dont il ne retire pas les plus grands avantages, qui entraîne des malheurs sans nombre, sur lesquels nous aimons mieux tirer un voile que d’en faire l’énumération ; que la Corvée en nature soit définitivement et irrévocablement supprimée, et qu’il y soit suppléé par une imposition répartie également sur les trois Ordres. Ils en ont déjà eux-mêmes manifesté le vœu, et le Roi n’a cessé de faire connaïtre les intentions à cet égard.

             9°. Que pour le soulagement du peuple, et spécialement de celui des villes et principaux lieux de la Province où il y a garnison et fréquent passage de troupes, il soit construit des Casernes, notamment dans celle de S. Brieuc, située sur la route de Paris à Brest, destinée par la nouvelle Ordonnance à avoir une garnison habituelle et un hôpital militaire-auxiliaire de second ordre ; que les fonds nécessaires pour y parvenir seront levés par forme d’impôt, également réparti sur les trois Ordres ; et qu’en attendant que lesdites constructions puissent avoir lieu, la contribution pécuniaire sera supportée par le Clergé et la Noblesse comme par le Tiers.

             11°. Qu’à l’avenir les sujets les sujets de l’Ordre du Tiers soient admis à occuper, selon leur mérite et leurs talents, toutes places de la Magistrature et du Militaire.

          12°. Que les comptes, les résolutions, faveurs et gratifications qu’il y aura eu raison d’accorder à chaque tenue d’Etats, en un mot qu’un procès-verbal de la Tenue soit imprimé dans le mois qui suivra immédiatement sa séparation, et que des exemplaires, en nombre suffisant, en soient distribués, aux frais des Etats, aux différentes Communauté »s et Corporations, afin que les Représentés soient instruits de ce que leurs Représentants auront arrêté en leur nom.

         13°. Que l’Ordre du Tiers partage, en concurrence avec celui de la Noblesse, l’avantage de tous les établissements faits ou à faire par la Province pour l’éducation des enfants de l’un et de l’autre sexe.

           14°. Que l’Ordre du Tiers soit affranchi du Franc-fief, droit flétriffant , et d’autant plus onéreux, que le défendeur est aujourd’hui astreint, contre toutes les lois du Royaume, à faire une preuve qui incombe au demandeur.

            15°. Que les conditions trop aggravantes du bail des Devoirs soient adoucies ou supprimées, ou plutôt que le Bail soit entièrement réformé, et qu’à cet effet il soit nommé pendant la prochaine Tenue des Commissaires pour en rédiger un nouveau projet pendant l’Intermédiaire.

             La justice de tous les points de réclamations ci-dessus est si sensible et si frappante, qu’on ne pourrait, sans faire injure aux deux autres Ordres, douter de leurs dispositions à les  adopter ; l’antiquité des abus ne peut être une raison pour en laisser subsister le cours. Une pareille maxime, inexcusable même dans un siècle de barbarie, n’est pas faire pour le siècle de lumières où nous vivons. Jamais un Peuple libre ne peut avoir plus de droits à en réclamer la réforme, que lorsqu’il y a plus longtemps qu’il les supporte et qu’il en souffre. On se plaït à penser que les vertus de l’Ordre du Clergé et de la loyauté de la Noblesse Bretonne lui assureront de succès de ses demandes.

             Mais si, contre toute vraisemblance, des préjugés de Corps et des intérêts personnels, qui doivent être absolument bannis d’une cause aussi importante et aussi juste, pouvaient étouffer les bonnes dispositions que ces deux  Ordres ont eux-mêmes manifestées, et les empêcher de se porter à y faire droit (ce qu’on n’a pas lieu de présumer), Messieurs les Députés aux Etats sont expressément chargés d’en donner avis, et d’en instruire exactement la Communauté, afin qu’elle puisse aviser aux moyens d’assurer le succès de ses demandes.

            Au surplus, MM. Les Députés de la Ville aux Etats sont autorisés, et en tant que bsoin chargés, de se concerter avec les autres Députés du Tiers pour la rédaction d’un mémloire commun et général, dans lequel tous les griefs et doléances eu Tiers-état seront développés avec fermeté, pour servir où besoin sera.

            Arrêté que la présente sera imprimée pour en tirer le nombre suffisant d’exemplaires ; que copie certifiée en sera remise à MM. Les Députés aux Etats pour leur servir de charges spéciales, dont ils ne pourront s’écarter, et dont à cet effet, ils donneront leur récépissé sur le registre de la Communauté ; et que des Exemplaires en seront adressé par M. le Maire, partout où besoin sera, et notamment à toutes les Communautés de ville de la Province.

                      Le Registre signé de Messieurs,  Le NORMANT, Greffier.

                    La Présente certifiée conforme aux Registres par nous Maire

                                      de S. Brieuc, le 26 Novembre 1788

                                               POULAIN DE CORBION, Maire

                                                   A SAINT-BRIEUC

            De l’Imprimerie de L. J. PRUD’HOMME, Imprimeur du Roi et de la Ville 1788

Eléments de commentaire sur le Cahier de doléances de Saint-Brieuc

Le contexte.

La rédaction des cahiers de doléances participe du début de la Révolution française de 1789. Leur rédaction se déroule dans un contexte où l’Ancien Régime est le théâtre de tensions, d’affrontements propres à le déstabiliser en profondeur.

«  A la veille de 1789, l’Ancien Régime, déjà attaqué au nom des principes exposés par les Philosophes, est encore affaibli par une grave crise financière et économique. Il n’est de salut que dans l’établissement de l’égalité de tous devant l’impôt. Les privilégiés le repoussent, se révoltent contre le roi et lui imposent la convocation des Etats Généraux dans l’espoir de s’en servir pour remplacer la monarchie absolue par une monarchie aristocratique. Mais la bourgeoisie, qui veut l’égalité, se dresse contre les privilèges. Avant même que les Etats ne soient ouverts à Versailles, la lutte a commencé dans toute la France entre « Patriotes » et Aristocrates ».Cours Malet-Isaac Hachette Histoire 2° p. 36.

Le présent document « Délibération et Arrêté de la Ville et Communauté de Saint-Brieuc… » est relatif à la préparation, engagée dès 1788, des cahiers de doléances de Saint-Brieuc. Ces doléances définissent et précisent « les charges », comprenons le mandat, des députés qui représenteront la Ville aux Etats de la Province de Bretagne avant la réunion au niveau national prévue début mai 1789 à Versailles.

L’Assemblée briochine qui se tient le lundi 24 novembre 1788, réunit « les Nobles Bourgeois (cf. Honorables Bourgeois) et Habitants de la Ville et Communauté », en nombre relativement restreint, à l’exclusion donc des membres de la Noblesse et du Haut Clergé. Les femmes et les petites gens, tenues ordinairement à l’écart des décisions politiques, ne sont pas non plus présentes. Ce sont donc des roturiers, des « Bourgeois et Habitants » qui portent toutefois très souvent des noms à particule sans que celle-ci signifie appartenance à la Noblesse.

L’Assemblée est présidée par Jean-François-Pierre Poulain de Corbion, Maire, en présence du Procureur du Roi Guillaume-Pierre Dubois de Bosjouan, officier de justice représentant du monarque (Louis XVI) qui « veut bien accueillir les mémoires que les différents Corps du Royaume pourront lui adresser relativement aux Etats Généraux ».

Jean-François-Pierre Poulain de Corbion, est né à Quintin en 1743. Il est avocat, et est maire de Saint-Brieuc depuis 1779.

On relèvera la déférence au Roi, « l’amour de la Patrie et du Roi qui en est le Père ». Ni la personne du Roi, ni sa fonction, ne sont mises en cause, d’autant que face aux privilégiés de l’Aristocratie, il apparaît, en ces débuts de la Révolution, un allié du Tiers Etat.

La méthode de travail

Elle repose sur la rédaction de procès-verbaux, dont on mesure l’importance, notamment au niveau des revendications « listées » avec précision. La séance du 24 novembre prend appui sur les travaux déjà réalisés dans la séance précédente du 17 novembre. Une commission est désignée pour « examiner chaque point de délibération et en faire leur rapport… ». Les doléances arrêtées le 24 novembre ne se contentent pas de reprendre celles du 17, mais précisent celles-ci dans le sens d’un durcissement qui évoque une radicalisation des positions.

Les délibérations sont engagées en connaissance de celles prises dans d’autres villes ou communautés comme de Vitré, Rennes, Nantes, Saint-Malo, ou encore Paimpol ce qui donne une idée des relations entre ces villes et du désir de se conforter mutuellement ainsi que d’harmoniser, de fédérer les revendications. Et manifestement il s’agit là de méthodes de travail déjà éprouvées.

Un détail qui n’est pas sans intérêt : la rédaction est en un français parfait , et non en breton ou en gallo. On sait que depuis le XVIème siècle la langue française était la langue officielle sur l’ensemble du territoire.

Les doléances portent pour l’essentiel sur deux points :

Le premier concerne la représentation de l’Ordre du Tiers Etat :

Il convient d’abord de modifier fondamentalement la représentation du Tiers. A cette fin il est précisé en résolution 1, que la présidence de l’Ordre ne peut être confiée ni à un Noble, ni à un Anobli. Et, contrairement à ce qui était la règle, le nombre de ses députés doit dorénavant être « égal à celui des deux autres ordres réunis » du Clergé et de la Noblesse. Et, en toute logique, il est stipulé que les votes soient faits « par têtes et non par Ordres ».

C’est la bataille fondamentale dans laquelle les Briochins sont en phase avec l’ensemble du Tiers du Royaume mis en ébullition par la préparation des Etats Généraux :

« Le débat public, écrivait le publiciste Mallet du Pan, a changé de face. Il ne s’agit plus que très secondairement du Roi, du despotisme et de la constitution : c’est une guerre entre le Tiers Etat et les deux autres ordres » Ernest Lavisse cité dans le Malet-Isaac p. 43.

On relève que dans la résolution 2, « l’ordre du Tiers, qui forme les quatre-vingt-dix-neuf centièmes de la population » renvoie aux écrits de l’abbé Siéyès, qui sonnent comme un programme :

« Qu’est-ce que le Tiers Etat ? Tout.

Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien.

Que demande –t-il ? A y devenir quelque chose ».

Il n’est pas interdit de penser que l’abbé Siéyès, qui avait été en poste à l’évêché de Tréguier, a pu s’inspirer de cette précision sociologique de 99%. Dans son ouvrage « Qu’est-ce que le Tiers Etat ? » publié en janvier 1789 il indique le taux très voisin de « dix-neuf vingtièmes » , soit 95% .

Le second axe des doléances concerne la nécessaire réforme des impôts

Parmi ceux-ci, les fouages, la corvée en nature, la capitation, le vingtième. On insiste pour que ces impôts soient répartis sur l’ensemble de la population, y compris sur les membres de l’aristocratie , Noblesse et Haut Clergé, qui en étaient jusqu’ici dispensés, soulignant que « la contribution pécuniaire sera supportée par le Clergé et la Noblesse, comme par le Tiers ».

S’il est logique qu’il ne soit pas fait mention de la gabelle, l’impôt royal sur le sel, dont la Bretagne comme quelques autres provinces était exemptée, il est curieux qu’il ne soit pas fait état de la dîme, impôt ecclésiastique sur les récoltes. Est-ce parce que l’Assemblée briochine ne compte pas de paysans dans ses rangs ? Où encore s’agit-il de préserver les revenus de l’Eglise, faute de pouvoir,à ce stade, proposer une compensation au Clergé qui a dans ses attributions diverses charges d’intérêt général, comme des établissements d’enseignement ou de soins médicaux ?

Quant aux frais d’accueil d’entretien et d’hébergement des soldats et troupes de passage dans une ville comme Saint-Brieuc « située sur la route de Paris à Brest », il y a lieu de répartir équitablement les coûts sur tous les Ordres et de pourvoir à la construction de casernes, bien préférables au logement chez l’habitant.

Il est aussi demandé l’abrogation du Franc-fief dont était redevable le roturier qui possédait des biens nobles et la réforme du « bail des Devoirs » qui devra donner lieu ultérieurement à la rédaction d’un projet devant adoucir les actuelles « conditions trop aggravantes »  du règlement des dettes contractées entre particuliers.

Et les paysans ?

On a remarqué ci-avant que les doléances exprimées concernent assez peu les revendications de la paysannerie. Encore faut-il garder à l’esprit que l’Assemblée est celle d’une cité urbaine de 7 à 8000 habitants. Cela permet aussi de comprendre que la question des droits féodaux auxquels étaient soumise la paysannerie, n’est pas ici évoquée, alors qu’elle l’est dans de nombreuses Assemblées rurales.

On ne peut cependant ignorer que Poulain de Corbion , dans une lettre adressée au Ministre Necker, soulignait qu’il est « de la plus grande importance pour le gouvernement que cette classe la plus précieuse à l’Etat, qui est toujours opprimée, parce qu’elle n’est jamais représentée, soit consultée et donne son avis ».Dans cette même lettre il rappelle l’impartialité des tribunaux qui joue en défaveur des gens des campagne : « Le peuple sent bien que les tribunaux formés en totalité de nobles doivent nécessairement faire pencher la balance en faveur de l’ordre auquel ils tiennent par les liens de sang ou de fraternité et que la prédilection n’est pas pour lui ».(Lettre du 1^er Novembre 1788. Archives Nationales).

Il faudra attendre les soulèvements populaires de l’été 1789 qui visent essentiellement les terriers des châteaux seigneuriaux réputés pour leur rapacité (les hobereaux) pour que dans la nuit du 4 août 1789 l’Assemblée Nationale vote l’abolition des privilèges. Mais ce n’est qu’avec l’avènement de la République (septembre 1792) issue de la radicalisation de la Révolution que les droits féodaux attachés au statut de paysan seront supprimés.

Quelques autres demandes sont formulées :

Ainsi, que l’accès des établissements d’enseignement soit possible pour « l’éducation des enfants de l’un et l’autre sexe »,aspiration qui n’est pas sans rappeler les préconisations de nombreux philosophes des Lumières. On sait par l’historien Jules Lamarre (Histoire de la Ville de Saint-Brieuc 1884) , que la Municipalité Poulain de Corbion accordait parfois à des familles modestes des aides financières pour la scolarisation de leurs enfants.

Les participants à cette assemblée du Tiers ont manifestement bien conscience de l’ampleur des réactions que leurs doléances vont susciter. On a vu l’allégeance et la fidélité au Roi qui a opté , même timidement, mais par nécessité pour engager des réformes. On note aussi le souci de se gagner le concours du Bas Clergé, d’extraction roturière qui « console et soulage habituellement les infortunés », vit souvent misérablement car ne disposant que de revenus soumis au bon vouloir du Haut Clergé, selon l’expression consacrée  de « la portion congrue ».

En prévision de la contestation des Ordres privilégiés, il est de bonne guerre, pour atténuer ou retarder un affrontement inévitable, de solliciter la conciliation de l’adversaire : « On se plaît à penser que les vertus de l’Ordre du Clergé et la loyauté de la Noblesse Bretonne » leur feront entendre raison. Mais, en tout état de cause, si la compréhension et la lucidité des deux ordres privilégiés font défaut, mandat ferme est donné aux députés « d’en instruire exactement la Communauté, afin qu’elle puisse aviser aux moyens d’assurer le succès de ses demandes ». A cette étape, menace à peine voilée, c’est donc la fermeté qui est de mise.

Rédigées de manière rationnelle et argumentée et en prévision des tensions voire des affrontements que chacun peut pressentir, les demandes exprimées, ici au grand jour, dans le Cahier de doléances de Saint-Brieuc, portent en elles des bouleversements à venir.

Les deux ordres de la Noblesse et du Haut Clergé de Bretagne, par refus de voir remis en cause les privilèges de la Constitution bretonne, n’enverront pas de députés aux Etats généraux dont la séance d’ouverture a lieu le 5 mai 1789 à Versailles. En conséquence les députés bretons seront donc uniquement issus du Tiers et animeront en particulier à Versailles le « salon breton », largement ouvert aux autres députés, et qui donnera naissance au Club des Jacobins après le transfert de l’Assemblée à Paris.

Les députés de Saint-Brieuc seront Poulain de Corbion et Palasne de Champeaux.

                                                                                                   Edouard Le Moigne